Conseil Municipal du 06 janvier 1997



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1997-01APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 1996 - Délibération - (sans annexe)
1997-02CONSEIL D' ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER DE TREVOUX - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
1997-03ACQUISITION D'UN IMMEUBLE BD L. BLANC - Délibération - (sans annexe)
1997-04AVANCE SUR LA SUBVENTION A L'ASSOCIATION "CHOEUR DES MARAIS" - Délibération - (sans annexe)
1997-05SUBVENTION AU CENTRE CULTUREL - VERSEMENT D'UN ACOMPTE DE 1 200 000 F - Délibération - (sans annexe)
1997-06SUBVENTION A L'ASSOCIATION "L'AUTRE CINEMA" - Délibération - (sans annexe)
1997-07AVANCE SUR SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS - Délibération - (sans annexe)
1997-08SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'UNION BOULISTE - Délibération - (sans annexe)
1997-09REVALORISATION DES TARIFS DU CENTRE AERE MARC JULIEN A POMMIERS - Délibération - (sans annexe)
1997-10DECISIONS MODIFICATIVES - Délibération - (sans annexe)
1997-11GARANTIE D'EMPRUNT DE 80 233 F A SODILOGE - ACQUISITION D'UN LOGEMENT 99 IMPASSE P. LOUVET - Délibération - (sans annexe)
1997-12GARANTIES D'EMPRUNTS SEMCODA - ALLONGEMENT DE LA DETTE P.L.A. - Délibération - (sans annexe)
1997-13TRANSFERT DE GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A LA S.C.R.U. AU PROFIT DE L'O.P.A.C. DU RHONE - IMMEUBLE 743 RUE NATIONALE - Délibération - (sans annexe)
1997-14TRANSFERT DE GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDE A LA S.C.R.U. AU PROFIT DE L'O.P.A.C. DU RHONE - IMMEUBLE 67/87 RUE ROLAND - Délibération - (sans annexe)
1997-15VOIE D'ACCES AU PLAN D'EAU D'ANSE -CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA SOCIETE REDLAND - Délibération - (sans annexe)
1997-16114 RUE DE BELLEVILLE REVISION TRIENNALE DU LOYER DES LOCAUX DE LA MAISON DU DEPARTEMENT - Délibération - (sans annexe)
1997-17114 RUE DE BELLEVILLE REVISION TRIENNALE DU LOYER DES LOCAUX OCCUPES PAR LE CENTRE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE - Délibération - (sans annexe)
1997-18CONVENTION VILLE-DISTRICT POUR UNE SERVITUDE D'ASSAINISSEMENT AU STADE SAINT-EXUPERY - Délibération - (sans annexe)
1997-19MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
1997-20INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : CONVENTION D'OCCUPATION DES LOCAUX DE L'ASSOCIATION R.E.E.P. - Délibération - (sans annexe)